Conditions Générales de Vente

Ces conditions


(1) Ce site web et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du Site,

sont détenus et exploités par Les petits pieds de Mimou
Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les
visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous
n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser
aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre
Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions,
vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment
vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de
conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et
d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou
acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par Les petits pieds de Mimou 35 Boulevard Marechal juin 06800 Cagnes sur mer.
Le directeur de la publication est Ribero Adrien.
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 0983594551 (prix d'un appel local)

- par e-mail : lespetitspiedsdemimou@gmail.com
- par courrier : 35 Boulevard Marechal juin 06800 Cagnes sur mer
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version
française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française
prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays,

et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans
votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les
présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant
de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les
caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1
du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les
informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.
Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à
titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui
figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne
pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces
instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.


Achat de Produits


(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet
achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant
de vous engager à les acheter et le passage d'une commande sur le site (en complétant
la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire)
peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf
indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous
avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix
que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos
prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à
tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà
achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez
placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques
essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous
donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des
Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et
corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre
commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter
de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter »,
vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les
frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton
« Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant
juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail,
dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou
enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message
automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il
n'indique pas que nous acceptons votre commande.

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement
lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les
Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne
s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande
et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la
soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un
transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce
cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de
commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure.
Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes
applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte
ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Livraison des Produits
 

Nous pouvons livrer nos produits en France métropolitaine ainsi que l'europe.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse
de livraison et le mode de livraison choisi :
COLISSIMO (Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer
votre commande)


Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des
réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont
valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être
transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre
autorisation écrite expresse.

Politique de remboursement et de retour
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 48 heures à compter de la
réception du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à "lespetitspiedsdemimou@gmail.com" dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes
Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons
réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les
48 heures suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous
procéderons à un avoir, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits portés ne peuvent pas être retournés selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

 
Garantie des Produits
(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la
garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant 48h à compter
de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage
auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas
acheté.

Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous
avez acheté le Produit.
(2) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans
les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie
légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa
description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de
conformité au moment de la livraison. Vous disposez de 48h à compter de la livraison
d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez
demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions
de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le
remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit
pour avoir droit à un remboursement complet. Pendant les 48h suivant la livraison, vous
n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.
(3) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute
la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie
ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter,
concernant la précision, le titre, la non contrefaçon, la qualité,
la qualité de l'information, la qualité marchande ou l’adéquation, ainsi que toutes les
déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du
déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.


Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez
d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des
informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un
de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y
compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous
encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de
membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu
lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les
activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement
autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de
ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre
de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par
négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web
dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau
social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous
autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre
Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à
votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de
protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous
violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en
rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire
sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous
vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le
droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux
mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour
toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa
suppression à tout moment en nous contactant.


Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci),
y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels,
scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux,
produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de
service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi
que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre
licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous
accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est
expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions
obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit,
titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des
vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le
contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur
gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de
quelques nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à
un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la
précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de
défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption
ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra
être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la
section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.


Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation,
dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y
limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site
et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute
utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions,
sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.


Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité
pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un
tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de
clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou
lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le
gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le
présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de
l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents
sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à
nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une
cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de
l'article 1216 du Code civil.
(3)Modification des Conditions ou des Services

interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à
notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces
Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications
substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service
après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous
n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez
pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute
caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services.
Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou
temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons
suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous
prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.


Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire,
les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur
contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne
sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites
tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites
web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de
France, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une
question concernant notre site, contactez-nous : [lespetitspiedsdemimou@gmail.com]
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le
droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige,
conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour
soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de
règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra
être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou
ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par
commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes
Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront
pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur
probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les
registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de
l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni
vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre
consentement écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les
accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente
des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute
action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives
aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de
responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter
Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
[Les Petits pieds de Mimou]
[lespetitspiedsdemimou@gmail.com]
[35 Boulevard Marechal juin 06800 Cagnes sur mer]

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un
abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de
compte, de commande ou de client
Adresse du client

Date
Signature de l'utilisateur [si sous forme
papier]

Informations supplémentaires / Remarques :